Contraventions

Fonctionnement

Dans les bus Rubis, dans les cars scolaires Rubis’Junior ou dans les véhicules  de transport à la demande et de transport de personne à mobilité réduite, un titre de transport en cours de validité est obligatoire.

Il s’agit également d’un titre d’assurance.

En cas de contrôle, chaque client doit présenter son titre au contrôleur.

Si cela n’est pas possible, une amende est dressée.

 

Tarifs des amendes en vigueur

 

  • Titre de transport non valable                                                              35€
  • Absence de titre de transport ou titre non valable                 50€
  • Incivilités, comportement… 4ème classe                                    150€

En cas de non-règlement dans les 4 jours ouvrés, les frais de dossier d’une valeur de 27€ sont appliqués et sont majorés à 38€ après 30 jours

Règlement et lieu de paiement

Pour régler votre amende, rendez-vous :

Au Dépôt Rubis – 8 rue Jean Gutenberg – 01000 BOURG-EN-BRESSE

Les horaires d’ouverture sont :

du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30.

Vous pouvez régler en espèces, carte bancaire ou en chèque.

Les règlements par correspondance sont également acceptés, par chèque ou mandat cash.

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