Mentions légales

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Vous êtes actuellement connecté au site rubis.grandbourg.fr

 

Le réseau Rubis est organisé et développé par :

La communauté d’Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse

3 Avenue Arsène d’Arsonval, 01000 Bourg-en-Bresse

 

Par délégation de service public, la communauté d’Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse, Autorité Organisatrice, a confié la gestion et l’exécution du service de transport public de voyageurs sur le périmètre des Transports en Commun Lyonnais à :

 

Keolis Grand Bassin de Bourg-en-Bresse

SAS au capital de 200 000,00 €

Immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 833 908 999

Dont le siège social est à Bourg-en-Bresse 01000, 8 rue Jean Gutenberg

Tél. : 04 74 45 05 06

 

Ce Site est administré par Keolis Grand Bassin de Bourg-en-Bresse en qualité d’Editeur.

Le responsable de la publication du Site est Madame DUFAY Nolwenn, Directrice de Keolis Grand Bassin de Bourg-en-Bresse.

Responsable de la rédaction : Géraldine Rigaudier, chargée de communication et Informations Voyageurs

 

Ce Site est hébergé par Google Compute Engine

https://cloud.google.com/compute/

 

Données hébergées un pays membre de l’union européenne.

Site Internet réalisé par Instant system

Mail : contact [@] instant-system.com

Web : http://www.instant-system.com/

 

Tous éléments, marques, textes, photos, images fixes ou animées, visuels ou designs graphiques publiés sur le Site rubis.grandbourg.fr sont la propriété de la communauté d’Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse et/ou de Keolis Grand Bassin de Bourg-en-Bresse et sont sujets au droit d’auteur.

La marque “Rubis” est une marque déposée, propriété exclusive de La communauté d’Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse .

Toute reproduction, intégrale ou partielle informations présentées sur le site rubis.grandbourg.fr est soumise à autorisation préalable, ne pourra pas être effectuée à des fins commerciales et publicitaires et sera obligatoirement soumise à la mention expresse de sa source : « contenu extrait du site rubis.grandbourg.fr – date de mise à jour» et au respect de l’intégrité des éléments reproduits (aucune modification ou altération d’aucune sorte).

Toute reproduction, intégrale ou partielle des photos, images fixes et animées, visuels ou designs graphiques contenus sur le site rubis.grandbourg.fr est obligatoirement soumise à autorisation préalable sollicitée auprès de Keolis Grand Bassin de Bourg-en-Bresse ainsi qu’à la mention des crédits correspondants.

L’insertion de liens hypertextes vers toute partie du site est interdite sans autorisation préalable et écrite de l’Editeur.

Conditions Générales d’Utilisation

 

ADHESION AUX CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Toute consultation des pages du site subséquente à la présente page emporte acceptation par l’utilisateur des termes des présentes conditions générales d’utilisation.

 

ACCES AU SITE
L’Editeur se réserve le droit de résilier, de modifier, de suspendre, de restreindre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du site, en ce compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité, et ce sans préavis.

 

RESPONSABILITES ET GARANTIES POUR L’UTILISATION DU SITE
L’Editeur ne garantit pas que le site sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le site fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu’il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément validée par l’Editeur.

L’Editeur ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité des informations de ce site et se réserve le droit de les modifier à tout moment et ce sans notification préalable.

En aucun cas, l’Editeur ou tout tiers mentionné sur ce site, ne pourront être tenus pour responsables des dommages, qu’elle qu’en soit la nature, imputables à l’utilisation, à l’impossibilité d’utiliser ou aux résultats de l’utilisation de ce site ou de sites reliés à ce site, ou imputables à des documents contenus dans ce site.

L’existence d’un lien de ce site vers un autre site ne constitue en aucun cas une validation de ce site ou de son contenu et ne pourra pas engager la responsabilité de l’Editeur.

L’internaute reconnaît connaître les caractéristiques et les limites de l’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

 

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
L’Editeur met tout en œuvre pour protéger vos informations personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises applicables. La présente politique de confidentialité est destinée à vous informer sur les finalités et conditions dans lesquelles le réseau Rubis peut traiter les informations personnelles, que le réseau Rubis est susceptible de recueillir par le biais de divers canaux, tels que ses services commerciaux, le site internet rubis.grandbourg.fr, les applications mobiles Rubis, les réseaux sociaux et les éventuels évènements du réseau Rubis.

Les informations personnelles que vous communiquez sur ce site permettent au réseau Rubis, responsable de traitement :

  • de vous adresser une newsletter,
  • de répondre à une question que vous aurez posée,
  • de vous faire participer à un jeu,
  • de vous adresser les lots ou cadeaux que vous aurez gagnés.

Occasionnellement, le réseau Rubis se servira de vos informations personnelles pour vous inviter à participer à des enquêtes destinées à mesurer la satisfaction de notre clientèle et à améliorer notre offre de service.

Le réseau Rubis s’engage à ne pas vendre, échanger, louer ou transférer d’une quelconque autre manière, sans votre consentement qui aura été donné après que vous ayez reçu une information préalable, à l’exception des cas énumérés ci-dessous :
Avec des prestataires tiers
Nous sommes susceptibles de communiquer vos données personnelles à des tiers, dans ou hors de l’Union Européenne, pour nous aider à exploiter les services du réseau Rubis et notamment pour faire fonctionner le site internet et les applications mobiles du réseau Rubis ;

Avec des partenaires commerciaux

Nous partageons certaines données pseudonymisées, ne contenant aucun élément d’identification directe, dans le cadre des finalités décrites ci-dessus.

Avec des tiers pour des motifs juridiques

Dans le cas où le réseau Rubis serait tenu de se conformer aux lois et aux règlements et aux requêtes et ordres légaux ou si cela est permis par la loi (c’est à dire, pour la protection et la défense des droits, situation qui menace la vie, santé ou la sécurité, etc.).

Nous exigeons toujours de ces tiers qu’ils présentent des garanties de confidentialité et de sécurité suffisante et qu’ils prennent les mesures physiques, organisationnelles et techniques nécessaires à la protection et la sécurisation de vos données personnelles, conformément à la législation en vigueur. Les éventuels transferts de données hors de l’Union Européenne sont régis par les mécanismes validés par la Commission Européenne ou les autorités compétentes.
L’Editeur vous conseille vivement d’user de toutes les précautions nécessaires à la protection de vos données personnelles lorsque vous êtes sur Internet.

 

DROIT D’ACCES ET DE RECTIFICATION
Conformément au Règlement européen sur la protection des données personnelles n°2016/679 (« RGPD ») et à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne physique peut obtenir communication des informations nominatives la concernant, et, le cas échéant, exercer son droit de rectification.

Ce droit d’accès s’exerce en vous adressant auprès du contact disponible sur le site site rubis.grandbourg.fr.

 

INFORMATION RELATIVE AUX COOKIES
Afin de faciliter votre navigation, l’Editeur implante des cookies dans votre ordinateur.

Les cookies stockent des informations relatives à votre navigation sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.).

L’Editeur peut accéder à ces informations lors de vos prochaines visites.

La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 40 jours.

Ce cookie ne permet pas à l’Editeur pas de vous identifier.

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur de la manière suivante :

 

Pour Mozilla Firefox :

  • Choisissez le menu « outil » puis « Options »
  • Cliquez sur l’icône « vie privée »
  •  Repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Microsoft Internet Explorer :

  • Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).
  • Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »)
  • Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

Pour Opéra :

  • Choisissez le menu « Fichier »> »Préférences »
  • Vie Privée

DROIT APPLICABLE
Tout litige en relation avec l’utilisation de ce Site est soumis au droit français.

Share on facebook
Share on twitter
Share on email