Formulaire de mobilité

Formulaire à remplir pour accéder aux services Rubis'Plus PMR ou substitution

Rappel des pièces à fournir :

Ce questionnaire de mobilité complété
Copie de la carte d’identité
Copie de la Carte mobilité inclusion (CMI) mention invalidité
ou carte d’invalidité avec un taux d’incapacité supérieur ou égal à 80%
Le règlement Rubis’Plus PMR complété et signé
Le certificat d’homologation transport du fauteuil (Norme ISO 7176-19)