Formulaire de mobilité

Formulaire à remplir pour accéder aux services Rubis'Plus PMR ou substitution

Pièces à fournir (tout dossier incomplet ne pourra pas être traité)

  • Ce questionnaire de mobilité complété
  • Copie de la carte d’identité
  • Copie de la Carte mobilité inclusion (CMI) mention invalidité (recto-verso)
    ou carte d’invalidité avec un taux d’incapacité supérieur ou égal à 80%
  • Le règlement Rubis’Plus PMR complété et signé
  • Le certificat d’homologation transport du fauteuil (Norme ISO 7176-19)